Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2024
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant Ummah Translate ("la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
Ummah Translate est une plateforme de financement participatif et de traduction collaborative de livres. Elle permet aux utilisateurs de :
- Contribuer financièrement à la traduction de livres
- Accéder aux livres traduits financés par la communauté
- Proposer des projets de traduction (pour les éditeurs et traducteurs)
- Collaborer en tant que traducteur professionnel
3. Création de compte
3.1 Inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services.
4. Contributions financières
4.1 Engagements
En contribuant à un projet de traduction, vous acceptez de financer la traduction d'un nombre spécifique de pages. Les contributions sont définitives et non remboursables, sauf dans les cas prévus à l'article 4.3.
4.2 Paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Nous n'avons pas accès à vos informations bancaires complètes.
4.3 Remboursements
Un remboursement automatique sera effectué si :
- Le projet n'atteint pas son objectif de financement dans les 90 jours
- Le projet est annulé par l'éditeur ou le traducteur
- La Plateforme cesse ses activités
5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la Plateforme
Tout le contenu de la Plateforme (textes, graphiques, logos, interface) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Ummah Translate ou à ses concédants de licence.
5.2 Traductions
Les droits d'auteur des traductions appartiennent aux traducteurs, sous réserve des droits des auteurs originaux. Les contributeurs obtiennent un droit d'accès personnel et non transférable aux livres traduits.
5.3 Utilisation interdite
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées du contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable.
6. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
- Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés
- Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
7. Traducteurs professionnels
7.1 Critères
Les traducteurs doivent répondre à des critères de qualité et d'expérience définis par Ummah Translate et passer un processus de sélection.
7.2 Rémunération
Les traducteurs sont rémunérés selon les termes convenus dans leur contrat individuel. Les paiements sont effectués à l'achèvement et la validation de chaque phase du projet.
7.3 Qualité
Les traducteurs s'engagent à fournir des traductions de qualité professionnelle respectant les délais convenus.
8. Limitation de responsabilité
Ummah Translate agit en tant qu'intermédiaire entre les contributeurs et les traducteurs. Nous nous efforçons d'assurer la qualité des traductions mais ne garantissons pas :
- L'achèvement de tous les projets financés
- La disponibilité continue de la Plateforme
- L'absence d'erreurs dans les traductions
Notre responsabilité est limitée au montant des contributions effectuées pour un projet spécifique.
9. Résiliation
9.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression n'affecte pas vos contributions en cours.
9.2 Par Ummah Translate
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni remboursement.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous :
- Email : legal@ummahtranslate.com
- Adresse : 123 Rue de la Traduction, 75001 Paris, France
- Formulaire de contact : /contact